Trois (3) semaines d’exercice et déjà une moisson de 600 millions de FCFA. Ce n’est pas tout, il y a aussi plus de quatre (4) milliards de notification. Ce n’est pas de la spéculation. Toutes ces informations et bien d’autres ont été données par la Commission de Lutte contre la Délinquance Economique, Financière et Fiscale et pour la Bonne Gouvernance dans la Gestion des Biens Publics lors d’un point de presse animé à la « Villa Aissa Diori » siège de l’institution à Niamey. Et c’est le président de ladite commission Abdoul Karim Mossi qui en a livré le contenu en présence des autres membres

Devant le parterre de journalistes, Abdoul Karim Mossi a tout dit : les enjeux de la Gouvernance, d’une Bonne Gouvernance, l’organisation et la méthodologie de travail de la commission, la moisson récoltée, ce qui attend de l’être dans les prochains jours et les dossiers en cours de traitement.
Sur les enjeux de la Gouvernance, on peut retenir qu’au niveau des recettes fiscales, « dont la mobilisation incombe aux agents de l’Etat sous la conduite des gouvernants, l’analyse des données de la comptabilité nationale permet de faire les constats suivants : la participation des recettes internes au budget total, est passée en décroissant de 97% à 39% ; le prélèvement au titre des recettes internes sur le produit intérieur brut a évolué très lentement de manière limité pendant plus de quarante ans, il est passé de 8 à 13%, soit un maximum de 5% même si par ailleurs le produit intérieur brut a connu une variation à la hausse d’une année à l’autre, comme si quelque part on se refusait de faire rentrer l’Etat dans ses droits ? »
Il y a donc un véritable malaise dans la gestion des biens publics, d’où la création de cette commission. Pour une bonne efficacité, la commission s’est divisée en trois sous commissions. Les dossiers sont repartis par sous commissions de manière à ce que la charge de travail soit équilibrée. Pour chaque dossier, chaque sous commission nomme des commissions pour instruire chaque dossier, donc chargées de l’investigation. Il y a bien sûr la plénière et c’est elle qui prend la décision sur la conduite à tenir. Il est fait un compte rendu permanent au Chef de l’Etat en harmonie avec l’Inspection d’Etat.
Selon Abdoul Karim Mossi, tout se passe bien pour le moment; et certains contrevenants n’hésitent pas à avouer leurs forfaitures avec la promesse de rembourser.
Le but principal poursuivi par la Commission n’est pas d’amener en prison, c’est l’aspect pédagogique qui est privilégié et c’est à cela que tient le Président du CSRD lui-même. Toutefois, Abdoul Karim Mossi de faire une mise en garde à l’endroit de délateurs en tout genre qui tenteront de faire freiner les choses. « Si on nous marche dessus, nous n’hésiterons pas à passer à la vitesse supérieure ».
Dossiers en cours de traitement
Espaces CCOG et AFN
CFPA Zinder
Enquête administrative CNUT
Ventes Véhicules PR
Crédit du Niger
Enquête administrative NIGELEC
Enquête administrative CNOU
Immeuble Ambassade du Niger au Nigeria
Fonds de l’Energie
Nitra
Sites portuaires
Patrimoine de l’Etat
Immeubles cédés par le Ministère des Finances
Affaire Ibrahim Hamidou et autres
Hadj 2009, Main levée
Créances tracteurs/ centrale d’approvisionnement
Marché par entente directe/Ministère de l’Intérieur
Rapport enquête administrative MDN/VLRA
Déclaration des biens (Cour Constitutionnelle)

Recouvrements et notifications
Tracteurs, environ 69 millions FCFA
Notification/fonds de l’énergie : Seini Oumarou 269 736 529 FCFA ; Habi Mahamadou Salissou 159 176 386 FCFA ; Amadou Soumana (solidairement avec les deux premiers) 428 912 915 FCFA ; Addo Mahamane (solidairement avec les deux premiers) 428 912 915 FCFA
Notification Hadj 2009 : Siddo Elhadj 2 565 000 000 FCFA ; saisie compte Jordan (virement 465 919 245 FCFA)
Notification CFPA Yaou Moussa 17 395 266 FCFA
Notifications CNOU Habibou Issa Mahamadou 62 705 702 FCFA

Dossiers reçus au cours de la semaine et attribués aux sous commissions
Rapport d’étape CESOC
Enquête parlementaire SLM LIPTAKO
Rapport d’étape HCCT
Rapport provisoire CCIAN
Rapport centrale d’approvisionnement
Enquête administrative CUN (2007)

Dossiers créances
OPVN (riz japonais), SPEEN, Niger Poste, Sahel Com, Hôtel Gawèye

samedi 17 juillet 2010